CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS

1) COMMENT COMMANDER ?
- Sur notre site internet www.laplaceaux-epices.com
- Par téléphone ou par portable au
Si nous sommes absents, merci de laisser un message avec vos coordonnées complètes
sur notre répondeur en précisant
vos noms, numéros de téléphone et les heures où l'on peut vous joindre.
- Par courrier, en imprimant le bon de commande et en adressant la commande à
SOCIETE EPICEZ - TOUT
4, rue Jean Jacques Rousseau
74000 ANNECY
- Par fax au 04 50 33 99 12
- En vous rendant directement au magasin, sur les marchés ou dans les foires et salons (voir les rubriques).

Toute commande passée à La Place aux Epices entraîne l'acceptation de l'intégralité de nos conditions générales de vente. Nous vous remercions d'en prendre connaissance.

2) MODALITES DE PAIEMENT - TRANSFERT DE PROPRIETE
Les règlements se font
soit par chèque (banque domiciliée en France) à l’ordre de la Place aux Epices à adresser à :
Société Epicez-Tout • 4, rue Jean Jacques Rousseau • 74000 ANNECY,
soit par carte bleue : le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de la Banque Leydernier.
La Place aux Epices vous fera parvenir la marchandise dès réception de votre règlement intégral.

La marchandise reste, jusqu'à son paiement total et réel, l'entière propriété de la Place aux Epices.
Pour plus de simplicité, toute commande par chèque non réglée dans les 30 jours est automatiquement annulée.

3) MODALITE DE VOTRE COMMANDE
Les prix sont mentionnés en Euro. Ils sont valables pour toutes les destinations. Le montant minimum de la commande est fixé à 20 Euro plus une participation aux frais de port en fonction du pays de destination. Cette participation sera précisée sur votre commande avant validation de votre commande.
La TVA est non applicable sur nos factures (article 239B du CGI)
et aucune TVA ne sera jamais mentionnée sur nos factures.

Les informations données par le client l’engagent : en cas d'erreur de la part du client dans les informations données, La Place aux Epices ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, prenez soin de completer votre téléphone qui nous sera réclamé par le transporteur.

4) LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Les frais de port s'affichent lors de la validation de votre commande, le montant s'applique selon le pays de destination

Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.

Nos produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture, nous procéderons soit au remboursement du produit manquant (pour les livraisons en France Métropolitaine) soit au remplacement par un autre produit de valeur supérieure.

5) RECLAMATIONS - RETRACTATION
Les réclamations devront nous être adressées soit par courrier soit par e mail dans les 8 jours qui suivent la réception du colis. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, acceptés et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Conformément aux modalités fixées par le code de la consommation Articles L121-20 à L.121-20-3, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout les retours de marchandise devront être expédiés exclusivement à :
Société Epicez - Tout - 4, rue Jean Jacques Rousseau - 74000 ANNECY .
Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours
à compter de la réception de votre retour.

6 ) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations vous concernant sont exclusivement utilisées pour gérer vos commandes.
La PLace aux Epices s'engage à ne communiquer aucune information vous concernant à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'acces et de rectification à toutes les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par e-mail ou par courrier.

7 ) CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.laplaceaux-epices.com